Sarl SPOON & SOFA

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

DES PRODUITS SUR : www.whyhoming.com 

 

Date de dernière mise à jour : 07/08/2016

Il est préalablement précisé

A –Que le site www.whyhoming.com est géré par la société SPOON & SOFA Sarl au capital de 2 000,00€ dont le siège social est situé au 14 rue Charles V 75004 à Paris inscrite au RCS de Paris sous le N° 821 738 150.

La société SPOON & SOFA propose en ligne des produits provenant des grandes marques de la décoration d’intérieur sur son site internet www.whyhoming.com 

B -Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre SPOON & SOFA et le Client du Site Internet www.whyhoming.com Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et SPOON & SOFA.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client se doit de ne pas utiliser le site Internet www.whyhoming.com 

 

Article 1 - Création d’un compte et prix

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.whyhoming.com , le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription. A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande. Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnels. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants. Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation de l'article 8 des présentes.

 

1.1  - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + taxe sur l’éco-participation) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

 

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est « l'importateur » du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SPOON & SOFA.

Ils seront à la charge et relèvent du client qui est entièrement responsable, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de du pays de livraison. Nous le Client conseillons de le Client renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

1.2  -SPOON & SOFA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

 

1.4 - Les produits demeurent la propriété de SPOON & SOFA jusqu'au complet paiement du prix. Nous rappelons au client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Article 2 - Commande

Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet www.whyhoming.com, après avoir saisit ses identifiants.En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d'avis, modifier les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits sélectionnés. Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet. Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français, directement auprès du Service Client au :0186957537

Une fois le contenu de son panier d'achat validé, le Client confirmera sa Commande en complétant l'ensemble des informations demandées, déclarant accepter sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente, la validant par le paiement. La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.

 

Article 3 – Validation de votre commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des nos Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de la commande du client et des Conditions Générales de Vente, lui sera communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de sa commande.

 

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous le Client en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

 

Article 5 - Livraison - Retour

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de passage de sa commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le Client.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur chez le Client nécessitant une prise de rendez-le Client, le transporteur se doit de prendre contact avec lui dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-le Client de livraison. SPOON & SOFA ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-le Client par le transporteur.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. SPOON ET SOFA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client. En cas de retard de livraison, il lui sera proposé un nouveau délai de livraison et cela par un mail.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

Dans ce cas, si le Client a reçu le produit, après son annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de  « retour » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Nous invitons le Client à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous rappelons au client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

5.2 - Réserves

Le Client devra notifier au transporteur et à SPOON & SOFA toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

 

Article 6 - Paiement

Nous rappelons au client que le fait de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le règlement des achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par SPOON & SOFA indiqués et visible dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande par le fournisseur, c'est à dire au passage de l'enlèvement par le transporteur.

 

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose actuellement d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits et il peut exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat initiale. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client, sera engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, un formulaire-type de rétractation à nous retourner le Client sera envoyé.

 

8.3 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, SPOON & SOFA procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SPOON & SOFA est informé de la décision du client de se rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu’il soit fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. SPOON & SOFA n’est pas tenue rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SPOON & SOFA

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

 

Article 9 - Garanties

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous remboursons ou nous échangeons au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Si le Client demande le remboursement, nous le remercions de bien vouloir nous contacter par mail.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi du client seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour le Client seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le bien. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 8.

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.whyhoming.com de SPOON & SOFA sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

10.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de SPOON & SOFA sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SPOON & SOFA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre ou d’un produit). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute, si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il convient de nous les exprimer par mail; contact@whyhoming.com

 

Article 12 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Pour toute réclamation merci de nous contacter par mail: contact@whyhoming.com

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 13 - Politique de confidentialité - Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles du client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons au client.

 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit au client de nous écrire en nous indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et de préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par SPOON & SOFA que dans le but d'améliorer le service personnalisé au Client.