Achat garanti, paiement, livraison et retour obligations conformes aux CGV 

Article 5 – Livraison - Retour

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de passage de sa commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le Client.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur chez le Client nécessitant une prise de rendez-le Client, le transporteur se doit de prendre contact avec lui dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-le Client de livraison. SPOON & SOFA ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-le Client par le transporteur.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. SPOON ET SOFA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client. En cas de retard de livraison, il lui sera proposé un nouveau délai de livraison et cela par un mail.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

Dans ce cas, si le Client a reçu le produit, après son annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de  « retour » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Nous invitons le Client à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Nous rappelons au client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

5.2 - Réserves

Le Client devra notifier au transporteur et à SPOON & SOFA toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Article 6 - Paiement

Nous rappelons au client que le fait de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le règlement des achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par SPOON & SOFA indiqués et visible dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 9 - Garanties

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous remboursons ou nous échangeons au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Si le Client demande le remboursement, nous le remercions de bien vouloir nous contacter par mail.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi du client seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour le Client seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le bien. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 8.